CGV Cocoon factory

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.cocoon-factory.fr est une boutique et un site de VPC destinés aux particuliers, avec des prix TTC, édité par la Sté COCOON FACTORY CDP49, Boutique au 44 Rue St Julien , 44100 Angers

• Prix sur l’ensemble des sites : Zones de prix TTC et en euro - Prix HT pour les professionnels inscrits et validés

• Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et Cocoon Factory. Toute commande réalisée sur nos sites internet nécessitent que le client accepte sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

• Acceptation des commandes : Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre maison que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

• Annulation de commande : les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler la commande et renvoyer à ses frais les produits commandés. A réception, nous proposons soit un échange soit un avoir

• Transports : Nous ne pouvons pas être tenus responsable pour un retard de livraison imputable à un transporteur, quel que soit le mode de transport, express ou normal. En cas de casse à la livraison et sur justificatif photographique, Cocoon Factory renverra un produit de remplacement.

• Élection de domicile et juridiction : L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente

• Protection de la vie privée : Cocoon Factory s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Les informations collectées ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

• Protection des modèles : Tous nos modèles de produits sont déposés en France et pour l’Europe entière. Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires.

• Retour de produits : Si un produit n'est pas conforme à la commande, il est possible de bénéficier d'un coupon de retour en adressant une demande à l'adresse e-mail elisabeth.delacre@cocoon-factory.fr . Un retour de colis entrainera un avoir sur le compte ou un remboursement du produit retourné